Les obligations vertes pour financer la transition écologique
Dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux climatiques et environnementaux, les obligations vertes s'inscrivent comme une solution innovante et efficace pour accompagner les entreprises dans leur transition vers un modèle économique plus durable et responsable. Découvrez dans cet article ce qu'est une obligation verte, ce qui la différencie d'une obligation classique, ainsi que son processus d'émission.
Qu'est-ce qu'une obligation verte ?
Caractéristiques principales d'une obligation verte
Projets écologiques : l'affectation spécifique d'une obligation verte
Les financements obtenus grâce à l'émission d'une obligation verte sont exclusivement attribués aux projets qui répondent aux critères de transition écologique de l'entreprise. En effet, ces projets peuvent concerner divers domaines tels que l'utilisation d'énergies renouvelables dans le processus de fabrication, la mise en place d'une flotte de véhicules propres, ou encore le financement d'un nouveau projet de gestion durable des déchets.
L'obligation de traçabilité et de transparence des projets verts
L'entreprise qui émet une obligation verte doit faire preuve de transparence quant à l'utilisation des fonds, mais aussi sur l'impact environnemental des projets financés. Elle doit donc fournir régulièrement des informations en détail sur les projets concernés, ses objectifs environnementaux, ainsi que les résultats de cet investissement.
L'intervention d'un cabinet d'audit extérieur pour l'utilisation des obligations vertes
L'intervention d'un cabinet d'audit externe pour l'utilisation des obligations vertes est essentielle afin de garantir la réelle allocation des fonds obtenus vers des projets verts.
Une obligation de publication officielle de l'utilisation des fonds accordés
L'émetteur d'une obligation verte s'engage à publier continuellement un rapport sur l'utilisation des fonds. Ce rapport permet aux investisseurs de suivre l'évolution des projets et de s'assurer de leur contribution à la transition écologique.
Comment se différencie-t-elle d'une obligation classique ?
Comme nous l'avons vu précédemment, une obligation verte permet à une entreprise d'acquérir des capitaux sur les marchés financiers dans un but bien précis : le financement d'un projet à visée écologique. Contrairement à une obligation classique, le green bound dispose donc d'un champ d'application restreint accompagné d'obligations de transparence et de reporting.
L'utilisation des fonds obtenus grâce à des obligations vertes participe ainsi à la mise en place de la transition écologique des entreprises, quel que soit son domaine d'activité, son ancienneté ou son effectif. Parmi les modèles de projets écoresponsables finançables grâce au green bound, on retrouve, par exemple :
la réduction des émissions de gaz à effet de serre en investissant dans l'amélioration des processus de production et en ayant recours aux énergies renouvelables ;
la maîtrise de la consommation des ressources naturelles comme la réduction de la consommation d'eau, d'énergie et de matières premières, dans le but de privilégier les matériaux durables ou de mettre en place des pratiques d'économie circulaire ;
l'amélioration de la gestion des déchets industriels en privilégiant le recyclage et la mise en place de filières de traitement adaptées ;
ou encore, la protection de la biodiversité en réduisant considérablement l'impact des activités de l'entreprise sur les écosystèmes.
Par ailleurs, le green bond peut également financer des projets verts destinés à concevoir des offres et des services écoresponsables. Par exemple :
dans le secteur énergétique, les enseignes proposent à leurs clients des énergies renouvelables produites par les éoliennes, l'énergie solaire ou l'hydroélectricité ;
des entreprises du domaine du transport élargissent leurs offres à travers la conception de véhicules électriques ou hybrides ou en développant des solutions de mobilité durable telles que le covoiturage ou l'autopartage ;
ou encore, dans le secteur de l'agroalimentaire, des enseignes s'engagent dans une agriculture plus durable en réduisant l'utilisation de pesticides et en mettant en avant les circuits courts.
Avantages d'émettre des obligations vertes
Alignement avec les objectifs ESG
La mise en place des obligations vertes s'intègre parfaitement dans le cadre des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui permettent aux entreprises de démontrer leur engagement envers le développement durable. Ces projets visent à renforcer leur image de marque d'une part, et, d'autre part, ils attirent l'ensemble des investisseurs soucieux de l'impact environnemental.
Incitations pour les entreprises et les investisseurs
Les entreprises qui ont recours aux obligations vertes bénéficient d'avantages fiscaux, mais aussi de subventions gouvernementales. Cette mesure vise à encourager l'investissement dans les projets durables. En effet, en France, les entreprises qui émettent des obligations vertes peuvent bénéficier d'avantages fiscaux tels que la déductibilité des intérêts, mais également des exonérations de certaines taxes. De plus, des labels comme le label Green Bonds de l'UE et le soutien de Bpifrance peuvent renforcer leur crédibilité auprès des investisseurs et faciliter leur accès aux marchés financiers. Enfin, tout au long du parcours de formation au MBA Finance de Marché, vous allez approfondir vos connaissances sur la mise en place des solutions de financements durables.
Comment fonctionne le processus d'émission d'une obligation verte ?
Étape 1 : définir le projet à financer par l'obligation verte
La première étape du processus d'émission d'une obligation verte consiste à définir le projet à financer, en fonction des objectifs environnementaux de l'entreprise, mais aussi des critères d'éligibilité du projet et des indicateurs de performance environnementale. Ce cadre doit être en alignement avec les critères environnementaux standards fixés par les Green Bond Principles de l'ICMA (International Capital Market Association) ou la Climate Bonds Initiative.
Étape 2 : faire appel à une expertise externe à l'entreprise
Un cabinet d'audit externe à l'entreprise doit avoir la possibilité d'analyser en profondeur l'intérêt écoresponsable ainsi que la faisabilité du projet avant l'émission de l'obligation verte. Il peut s'agir d'un expert environnemental ou d'une agence de notation spécialisée qui a pour rôle de vérifier la conformité du projet. Enfin, la finalité de cette deuxième étape est l'émission d'un avis objectif sur la crédibilité environnementale du projet de l'entreprise.
Étape 3 : émettre l'obligation verte sur les marchés financiers
Une fois l'audit passé, la 3ᵉ étape est l'émission effective de l'obligation verte sur les marchés financiers. Cette procédure peut être réalisée par l'entreprise elle-même ou par un intermédiaire financier à travers une publication officielle informant des modalités de l'émission, des caractéristiques de l'obligation et des informations relatives au projet financé.
Étape 4 : attribuer les fonds de financement durable
Les fonds levés grâce à l'obligation verte sont exclusivement alloués au financement des projets verts prévus. Pour cela, l'organisme émetteur met en place un suivi rigoureux concernant l'utilisation des fonds et s'engage à publier régulièrement des rapports sur les impacts environnementaux des différents projets verts financés.
Sources
Obligations vertes : une croissance durable ? | Banque de France. (s. d.). Banque de France. https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/obligations-vertes-une-croissance-durable
Décideurs, E. &. (2024, 7 octobre). Obligations vertes : pour un financement plus durable. Experts et décideurs. https://www.experts-et-decideurs.fr/strategie-entreprise/financement/obligations-vertes-pour-un-financement-plus-durable/
Les obligations vertes au service de la transition écologique. (s. d.). Portail Web SIE. https://side.developpement-durable.gouv.fr/Default/doc/SYRACUSE/353258/les-obligations-vertes-au-service-de-la-transition-ecologique?_lg=fr-FR