Depuis janvier 2018, l'application des normes IFRS pour le secteur bancaire représente un enjeu majeur. Ces normes comptables universelles ont profondément modifié la manière dont les instruments financiers sont évalués et dépréciés, ce qui entraîne un véritable bouleversement pour le secteur. Il est donc essentiel de bien comprendre ces normes afin de mesurer pleinement les enjeux qu'elles représentent pour les banques. Et pour cela, faisons un point sur les impacts des normes IFRS dans le secteur bancaire.
Que sont les normes IFRS et leur origine ?
Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont un ensemble de règles comptables universelles dont l'objectif est l'harmonisation de la présentation des états financiers des entreprises à travers le monde. Adoptées en Europe en 2005, ces normes regroupent dans leur ensemble des normes IAS (International Accounting Standards), des normes IFRS, ainsi que des règles d'interprétations comptables (SIC et IFRIC). L'application de ces dernières vise ainsi à optimiser la communication des données financières en adoptant un langage commun. De plus, elles sont obligatoires pour les sociétés présentes sur les marchés boursiers, ainsi que pour les groupes transfrontaliers.
Principes comptables des normes IFRS
Les normes IFRS reposent sur un certain nombre de principes fondamentaux qui garantissent la comparabilité et la fiabilité des états financiers.
Priorité du bilan sur le compte de résultat
La priorisation du bilan sur le compte de résultat permet une meilleure appréhension de la santé financière d'une entreprise à un moment donné, en mettant en évidence l'actif et le passif de la société à une date précise.
Principe de neutralité
Les informations financières sont présentées de manière objective afin de garantir la transparence et la fiabilité des informations pour l'ensemble des investisseurs et des acteurs des marchés financiers.
Valorisation juste des actifs et passifs
Les actifs et les passifs sont évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire le prix auquel ils pourraient être échangés entre des parties consentantes dans une optique de gestion responsable à long terme pour les actionnaires.
Absence de textes spécifiques à un secteur
Les normes IFRS sont conçues pour être applicables à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. En effet, bien que les normes de comptabilité en IFRS soient conçues pour être universelles, chaque secteur a ses propres spécificités et ses enjeux comptables. Par exemple, le secteur de l'immobilier a des règles propres en matière de comptabilisation des actifs et des passifs, tandis que le secteur des assurances applique des normes uniques de comptabilisation des provisions techniques. Dans le but de pallier cette disparité, l'IASB (International Accounting Standards Board) a mis en place des groupes de travail permettant l'application des normes IFRS et de faciliter la comparabilité des états financiers entre les secteurs.
Dans le secteur bancaire, la norme IFRS 9, en vigueur depuis 2018, encadre la comptabilisation des instruments financiers et la dépréciation des actifs. Elle promeut ainsi une évaluation du risque de crédit en se basant sur les pertes de crédit attendues. De plus, cette réglementation exige une publication détaillée des méthodes d'évaluation du risque de crédit à des fins de transparence des informations.
Différences entre les normes IAS et les normes IFRS
Les normes IAS et IFRS ont le point commun d'être des référentiels comptables internationaux. Cependant, des différences résident entre ces deux dispositifs. En effet, en Europe, le règlement IAS encadre l'application des normes IFRS depuis 2002 (Règlement [CE] n° 1606/2002). Ce règlement stipule que les sociétés cotées européennes doivent établir leurs comptes consolidés selon les normes comptables européennes, en accord avec les interprétations de l'IFRS IC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Application des normes IFRS en Europe et dans le monde
Comme nous l'avons vu précédemment, les normes IFRS visent à harmoniser la présentation des états financiers des entreprises. En Europe, l'application des normes IFRS est obligatoire pour les sociétés cotées depuis 2005. Aujourd'hui, plus de 140 pays appliquent ces normes, avec toutefois certaines juridictions, comme les États-Unis, qui utilisent leurs propres normes comptables, l'US GAAP. Malgré cela, les normes IFRS restent un standard de qualité pour l'information financière.
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Le rôle des normes IFRS dans les banques françaises
Liste des normes IFRS les plus importantes en banque
Les banques françaises adoptent plusieurs normes telles que :
IFRS 9 : cette norme régit les règles de la comptabilisation et de l'évaluation des actifs et des passifs financiers, ainsi que de certains contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers ;
IFRS 7 : cette norme rend obligatoire la divulgation d'informations sur les instruments financiers, ce qui permet aux utilisateurs de comprendre l'importance et les risques liés à ces produits ;
IAS 32 : il s'agit d'une norme qui fixe les règles de présentation des instruments financiers ;
IAS 19 : cette norme définit la manière dont les entreprises doivent comptabiliser et présenter les avantages qu'elles accordent à leur personnel, tels que les salaires, les pensions et les avantages de départ à la retraite.
Enjeux des normes IFRS dans le secteur bancaire
Les normes IFRS banque ont profondément transformé le paysage des banques et des établissements de crédit. C'est le cas de la norme IAS 39, mais aussi de la norme IAS 32 (IFRS 7) qui concerne les instruments financiers et les informations à fournir, et ce, dans plusieurs perspectives :
Établir les principes régissant la présentation des instruments financiers
Les normes IFRS requièrent que les instruments financiers soient clairement présentés comme des passifs ou des capitaux propres, et que la compensation des actifs et des passifs financiers soit prise en compte. De ce fait, une fois mis aux normes, les états financiers permettent aux utilisateurs de mieux appréhender la performance financière et les flux de trésorerie d'une banque.
Aider la compréhension des instruments financiers
Les normes IFRS jouent un rôle fondamental dans la compréhension des instruments financiers qui favorise la prise de décision des investisseurs et contribue à la stabilité financière globale des marchés.
Une amélioration de la communication financière
L'adoption des normes IFRS transforme la communication financière des entreprises. Elles uniformisent les pratiques comptables à l'échelle internationale, facilitent la comparaison des états financiers et renforcent la confiance des investisseurs.
Orchestrer la mise en place des produits financiers
Les banques doivent traduire les normes IFRS en termes comptables pour chaque produit financier. Cette démarche inclut de ce fait la création de schémas comptables applicables et de référentiels propres à l'établissement bancaire.
Les schémas pension et Repo
Les normes IFRS encadrent également la comptabilisation des engagements de retraite et des opérations de rachat de titres Repo. Dans ce cadre, elles améliorent la transparence et la comparabilité des états financiers.
Sources
Réglementation comptable | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. (n.d.). Autorité De Contrôle Prudentiel Et De Résolution. https://acpr.banque-france.fr/fr/reglementation/focus-sur-la-reglementation/transverse/reglementation-comptable
Référentiel IFRS | Documentation | CNCC. (n.d.). https://doc.cncc.fr/docs/referentiel-ifrs