Les normes IFRS ont été imposées pour le secteur bancaire en janvier 2018. Depuis lors, cette application est devenue un enjeu majeur dans le domaine. Elle est en effet devenue un bouleversement pour ce qui concerne la valorisation et la dépréciation des instruments financiers. Il est donc indispensable de comprendre ces normes comptables internationales au mieux pour juger des enjeux qu'elles ont eus pour le secteur bancaire.
Que sont les normes IFRS ? Quelle est leur origine ?
On a pu constater la présence de normes depuis 2005 en Europe. Ainsi on peut compter une quarantaine de normes IAS, par exemple, ou encore une vingtaine de normes IFRS. On peut aussi compter une dizaine d'interprétations comptables (telle que le SIC ou Standing interprétation committee), sans oublier les interprétations IFRIC.
Les normes IFRS ont pour but d'améliorer la communication financière, mais aussi non financière des entreprises. On peut résumer ces normes par le langage comptable. Ce sont des normes obligatoires pour les sociétés cotées ainsi que les groupes transfrontaliers. Elles ont pour but d'harmoniser la transparence comptable. Ces normes visent à présenter les états financiers et comptables des sociétés pour obtenir un système comptable uniforme, quel que soit le pays d'origine de la société.
Ces normes sont élaborées par la Fondation des normes internationales d'information financière (ou IFRS foundation). C'est au International Accounting Standards Board (IASB) de les élaborer, et au International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de les contrôler. Tous les 5 ans, la fondation va procéder à une normalisation pour identifier les différents problèmes et y trouver des solutions.
Ces normes ont pour principal but de pouvoir comparer les états financiers de sociétés basées dans différents pays. Ce qui serait tout simplement impossible s'il n'y avait pas de normes générales, chaque pays possédant des règles spécifiques. C'est un atout très intéressant pour les investisseurs, mais aussi les créanciers internationaux qui pourront analyser la situation financière des sociétés avec des normes européennes. Celles-ci seront prises en compte comme un langage comptable commun. Celui-ci sera compris par le plus grand nombre et cela dans différents pays.
Ces normes, pour être utilisables, seront basées sur différents principes. On peut ainsi citer :
- La priorité du bilan sur le compte du résultat ;
- Le principe de neutralité ;
- La valorisation des actifs et des passifs de façon juste ;
- L'absence de textes spécifiques à un secteur en particulier.
Ces normes ont été développées en Europe, mais sont utilisées dans 160 pays à travers le monde. Ainsi le Canada, la Russie, le Brésil, le Japon, ou encore l'Arabie Saoudite suivent ces normes.
Parmi les différentes normes IFRS mises en place, on peut, par exemple, trouver la norme IFRS 15 qui veut améliorer l'information en lien avec le chiffre d'affaires. La norme IFRS 16 concerne les contrats de location appliqués depuis janvier 2019 pour lesquels il faudra comptabiliser un droit d'utilisation à l'actif. Autre exemple, la norme IFRS 17 a remplacé la norme IFRS 4 et va modifier le traitement comptable et la valorisation des contrats d'assurance.
La crise financière de 2007/2008 a imposé de considérer les sociétés différemment. Ainsi, les banques ont dû modifier les informations données. Elles ont ainsi donc dû présenter des informations plus détaillées quant aux méthodes d'évaluation et de ventilation des justes valeurs pour les instruments financiers et non financiers sans oublier certains éléments du bilan.
La norme IFRS 9 sera alors utilisée pour aboutir à un rapprochement de la vision comptable et celle de la gestion.
Voilà pour la définition des normes IFRS.
Quelle est la différence entre les normes IAS et les normes IFRS ?
Ce sont dans les deux cas des normes comptables. Les premières apparues sont les normes IAS qui sont arrivées dans les années 1970. Les normes IFRS découlent de ces prédécesseuses.
Ce sont les normes du règlement IAS qui régissent les normes IFRS (Règlement [CE] n° 1606/2002) au niveau européen et international depuis 2002. Il est indiqué dans l'article 4 que les sociétés cotées européennes doivent préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables relatives aux règles européennes. Elles doivent également fournir des comptes conformes aux interprétations se rapportant à l'IFRS CI. Néanmoins, l'option 5 du règlement permet aux sociétés la possibilité d'autoriser ou non le référentiel IFRS (et IAS) ou non. Cela concerne uniquement la France qui a mis en avant la possibilité pour les sociétés non cotées d'utiliser ou non le référentiel IFRS/IAS. Les sociétés cotées devront ainsi présenter leurs comptes sociaux selon les normes françaises et leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Les sociétés non cotées auront, quant à elles, à présenter leurs comptes sociaux selon les normes françaises et leurs comptes consolidés en option selon les règles IFRS.
Application des normes IFRS en Europe et dans le monde
La majorité des pays dans le monde utilise les normes IFRS. On doit toutefois noter que les États-Unis ont leurs propres règles. Depuis 2007, ce pays utilise les normes du Securities Exchange Commission (SEC). Toutefois, les États-Unis autorisent les sociétés à présenter leurs comptes financiers selon les normes IFRS.
Ces normes communes restent difficiles à mettre en œuvre. Beaucoup critiquent en effet celles-ci. En Europe, 14 pays utilisent sans les avoir modifiés les normes IFRS, et cela même pour les sociétés non cotées.
On trouvera en France quelques différences quant à l'utilisation de ces normes. Ainsi, par exemple, il y a interdiction de cette méthode à propos de l'intégration des partenariats de façon proportionnelle ou encore du non-amortissement IFRS 3 de l'écart d'acquisition ou encore de la prise de contrôle par étapes de filiales.
L'application de ces normes en Europe se fait selon le règlement IAS adopté en 2002. Les entreprises européennes auront donc à présenter leurs comptes individuels selon les normes IAS/IFRS. Une option est autorisée aux membres de l'Europe et aux sociétés d'utiliser le référentiel IFRS pour les comptes individuels. Cette option n'a pas été retenue en France, même s'il est possible de les présenter sous cette forme sur option et pour les sociétés non cotées.
Avoir une connaissance pointue dans ces normes et obligations est essentiel pour toute personne souhaitant travailler dans le secteur financier. C'est la raison pour laquelle elles sont souvent abordées dans les formations, comme le MBA Finance par exemple.
Le rôle des normes IFRS dans les banques françaises
Les banques françaises utilisent majoritairement le système des provisions pour risque de crédit calculé sur la base du montant réel que ces banques espèrent récupérer. Avec les normes IFRS, les provisions seront calculées selon la valeur nette actualisée des cash-flows attendus du crédit. Les provisions générales seront, quant à elles, interdites lorsqu'elles sont discrétionnaires. Elles auront également à couvrir un risque lié à un changement dans l'environnement. Ce sera donc la fin des « fonds pour risques bancaires généraux » utilisés par de nombreuses banques françaises. Il n'y aura donc plus de matelas de sécurité sans justification du montant. La « capacité bénéficiaire » ne sera également plus mise en œuvre. Il n'y aura donc plus de résultat agrégeant la part du groupe bancaire et le FRBG.
Jusqu'à ce jour, les profits enregistrés se font dès la conclusion des transactions. Avec l'IFRS, cela va changer et les banques devront donc suivre le mouvement. Il faudra en effet que le profit soit justifié par des « données observables de marché ». Cela pourra donc être à l'origine d'un tassement des profits.
L'utilisation des normes IFRS sera aussi à l'origine de la fin de l'amortissement de survaleurs (ou goodwills). Les banques ayant réalisé ces dernières années de nombreuses acquisitions seront particulièrement concernées. Elles verront alors leur résultat (et leur finance active) net particulièrement gonflé.
La norme 19 aura aussi un effet important. Elle va entraîner une nouvelle méthode de comptabilisation des engagements sociaux. Le mode d'engagement des provisions relatif aux engagements sociaux sera revu. Certaines banques devront donc passer à des provisions complémentaires. Cela aura alors un grand impact pour les banques dont les salariés bénéficient d'une assurance maladie complémentaire ou d'une épargne retraite non financée par un régime par répartition. Les engagements pris à l'égard de ces salariés seront comptabilisés tous les ans et non plus uniquement au moment de leur départ.
Autre différence, les stock-options seront dorénavant comptabilisées en charge, comme n'importe quelle rémunération.
Quels sont les enjeux des normes comptables internationales dans le secteur bancaire ?
Les normes IFRS ont eu des répercussions importantes au sein des banques et des établissements de crédit. Certaines normes ont eu un impact plus important. Il en est ainsi de la norme IAS 39, mais aussi de la norme IAS 32 (IFRS 7) qui concerne les instruments financiers et les informations à fournir.
Établir les principes régissant la présentation des instruments financiers
Ces principes devront alors être présentés comme passifs ou comme capitaux propres. La compensation des actifs financiers et des passifs financiers sera aussi de mise.
Aider la compréhension des instruments financiers
Les utilisateurs des états financiers pourront mieux comprendre l'importance des instruments financiers selon la situation financière, mais aussi la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité.
Une amélioration de la communication financière
Les établissements bancaires ont eu à améliorer leur communication dans le domaine financier et donc ont dû mettre en œuvre des politiques de communication plus importantes. Ils ont alors eu à proposer des référentiels conséquents et ont donc dû réaliser des dépenses pour cela. Ils ont ainsi proposé une gestion des produits pour une classification et une comptabilisation, mais aussi une mise en place de cellules de travail entre les différents services de la banque. Ils auront aussi à renforcer les moyens techniques qui permettront l'absorption des volumes de transactions de plus en plus importants.
Orchestrer la mise en place des produits financiers
La banque devra retranscrire de façon comptable les normes IFRS. Elle devra alors utiliser des techniques économiques pour présenter le produit financier qu'elle va proposer. Elle aura à évaluer les principes à mettre en place. Il faudra également des schémas comptables applicables et des référentiels propres à l'établissement bancaire. Les équipes auront à rédiger les besoins nécessaires pour proposer dans les meilleures conditions le produit financier. La banque pourra ainsi réaliser un marketing optimal.
Les schémas pension et repo
Les banques utilisent de plus en plus cette technique pour se refinancer. La norme IAS 39 prend en compte cela et traduit cette technique de la façon suivante : l'objectif de ce schéma sera obtenu par la cession temporaire de titres. L'intention de gestion sera proposée par l'information (CRE pour « Compte Rendu d'Événement » ou CRS « Compte Rendu de Stock »), qui régira la méthode de comptabilisation de l'actif financier (indiqué en coût amorti ou en juste valeur).