La contrefaçon est un problème mondial qui a un impact significatif sur l'économie. Dans l'Union européenne, les pertes annuelles directes dues à la contrefaçon et au piratage dans 13 secteurs clés de l'économie s'élèvent à 60 milliards d'euros. Cela représente 7,5 % des ventes de ces secteurs.
Les effets de la contrefaçon sont multiples. Elle entraîne des pertes de revenus pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, une concurrence déloyale pour les entreprises légitimes, et un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Données de la contrefaçon dans l'UE
Selon l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les importations de contrefaçons dans l'Union européenne ont atteint 121 milliards d'euros en 2022. Ce montant représente une hausse de 20 % par rapport à l'année précédente.
La contrefaçon est un problème majeur pour l'économie européenne. Certains secteurs sont plus fortement impactés que d'autres. Il s'agit notamment des produits pharmaceutiques, des cosmétiques, des vêtements, des chaussures, des produits électroniques et des produits de luxe.
En effet, pour 2022, la contrefaçon et la perte de revenu qui en découle dans ces secteurs représentent respectivement :
- Produits pharmaceutiques : 10 milliards d'euros.
- Cosmétiques : 8 milliards d'euros.
- Vêtements : 7 milliards d'euros.
- Chaussures : 7 milliards d'euros.
- Produits électroniques : 5 milliards d'euros.
- Produits de luxe : 4 milliards d'euros.
À l'instar des activités et des produits subissant la contrefaçon, certains pays européens sont également plus touchés que d'autres. Sur l'année 2022 de nouveau, la perte représente :
- Allemagne : 13,5 milliards d'euros.
- France : 7 milliards d'euros.
- Italie : 6,5 milliards d'euros.
- Espagne : 5,5 milliards d'euros.
- Royaume-Uni : 4,5 milliards d'euros.
- Pays-Bas : 3,5 milliards d'euros.
La contrefaçon est donc un fléau pour les pays et les entreprises. Bien que les autorités européennes et nationales s'engagent à lutter contre la contrefaçon, le problème reste important et porte fortement préjudice.
La menace internationale que représente la contrefaçon
À l'échelle internationale, la contrefaçon de marque est un véritable fléau contre lequel il faut lutter.
La contrefaçon est un problème mondial qui touche tous les pays. Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la contrefaçon et le piratage ont représenté des pertes mondiales de 652 milliards de dollars en 2022.
Les conséquences sont directes et fortement préjudiciables pour les entreprises.
La perte de revenus pour les entreprises légitimes
La contrefaçon est une violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les brevets, les droits d'auteur et les dessins et modèles. Elle permet aux contrefacteurs de produire et de vendre des produits ou des services sans payer les redevances dues aux titulaires de droits.
En conséquence, les titulaires de droits de propriété intellectuelle subissent des pertes de revenus. Ces pertes peuvent être significatives, en particulier pour les entreprises qui dépendent fortement de la propriété intellectuelle pour leur activité.
La concurrence déloyale
La contrefaçon peut créer une concurrence déloyale pour les entreprises légitimes de plusieurs façons.
Des prix très bas
Tout d'abord, les contrefacteurs peuvent vendre leurs produits à des prix inférieurs à ceux des produits originaux. Cela est possible, car les contrefacteurs n'ont pas à payer les frais de recherche et développement, de marketing et de distribution qui sont associés à la production de produits légitimes.
En conséquence, les produits contrefaits peuvent être plus attrayants pour les consommateurs qui recherchent des prix bas. Cela peut dissuader les consommateurs d'acheter des produits authentiques, ce qui peut entraîner une perte de parts de marché et de revenus pour les entreprises légitimes.
De la publicité mensongère ou trompeuse
Deuxièmement, les contrefacteurs peuvent faire de la publicité trompeuse pour leurs produits. Ils peuvent utiliser des noms, des logos et des images similaires à ceux des produits originaux pour tromper les consommateurs. Cela peut entraîner des confusions chez les consommateurs, ce qui peut également conduire à une perte de ventes pour les entreprises légitimes.
La concurrence déloyale causée par la contrefaçon peut avoir un impact négatif sur l'économie mondiale. Elle peut entraîner une perte d'emplois, une diminution des investissements et une baisse de la croissance économique.
Des consommateurs en danger
La contrefaçon peut également présenter un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les produits contrefaits sont souvent fabriqués avec des matériaux de mauvaise qualité ou des processus de fabrication dangereux.
Cela peut entraîner des risques pour la santé, tels que des intoxications, des allergies ou des blessures.
La contrefaçon est également un problème de sécurité nationale. Elle peut être utilisée pour financer des activités criminelles, telles que le terrorisme ou le trafic de drogue. Catherine de Bolle, directrice exécutive d'Europol, cite « les groupes criminels organisés qui produisent et vendent ces marchandises n'ont aucun respect pour la qualité des produits qui posent très souvent des risques pour la santé et la sécurité. Europol est déterminé à poursuivre ses efforts, avec les États membres et les partenaires de l'UE, pour mettre un terme aux réseaux criminels à l'origine de ce commerce dangereux et illégal ».
La contrefaçon de marque : la plus exploitée
Dans la lutte contre la contrefaçon, on constate que la contrefaçon de marque est la plus exploitée.
Définition de la contrefaçon de marque
La contrefaçon de marque est la violation des droits de propriété intellectuelle qui consiste à fabriquer, distribuer ou vendre des produits portant une marque sans l'autorisation du titulaire de la marque. Elle est la forme de contrefaçon la plus courante, représentant environ 60 % de la contrefaçon mondiale.
Les produits contrefaits portant des marques connues sont souvent vendus à des prix inférieurs à ceux des produits originaux, ce qui peut dissuader les consommateurs d'acheter des produits authentiques.
Les pays les plus touchés par la contrefaçon de marque
Les pays les plus touchés par la contrefaçon de marque sont la Chine, les États-Unis, l'Italie et l'Espagne. Les secteurs les plus touchés sont les produits de luxe, les produits pharmaceutiques, les produits électroniques et les produits de consommation courante.
Par exemple, il n'est pas rare de pouvoir se procurer illégalement et malheureusement assez facilement des sacs à main Gucci fabriqués en Chine et vendus dans les rues de Paris. De même, il existe un véritable marché de médicaments contrefaits vendus sur internet ou encore de consoles de jeux PlayStation 5 fabriquées en Asie et vendues à des prix inférieurs à ceux des produits originaux.
Les contrefacteurs utilisent une variété de méthodes pour produire et distribuer des produits contrefaits. Ils peuvent utiliser des usines clandestines, des marchés en ligne ou des réseaux de distribution traditionnels.
Les consommateurs peuvent aider à lutter contre la contrefaçon en étant conscients des dangers des produits contrefaits. Ils doivent également être prudents lorsqu'ils achètent des produits en ligne ou dans des endroits non autorisés.
Preuve en est de l'importance de ce sujet, les diplômes tels que le MBA Compliance abordent le sujet, vous serez amené notamment à étudier les effets pervers de la contrefaçon de marque et les enjeux économiques et de santé publique.
La nécessité d'une lutte commune contre la contrefaçon
La lutte contre le commerce illégal est une nécessité sur tous les fronts et c'est ce qui explique que tous les gouvernements se mettent à pied d'œuvre pour endiguer le phénomène.
Le rôle primordial des gouvernements et des États
Les gouvernements et les États ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre la contrefaçon. Ils doivent adopter des lois et des réglementations strictes pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Ils doivent également collaborer avec d'autres pays pour harmoniser les lois et les réglementations en matière de contrefaçon.
Ils peuvent appliquer des mesures en faveur de la lutte contre la contrefaçon telles que :
- L'augmentation des sanctions pénales pour les contrefacteurs.
- L'harmonisation des lois et des réglementations en matière de contrefaçon.
- L'investissement dans des mesures de protection de la propriété intellectuelle.
- La sensibilisation des consommateurs aux dangers des produits contrefaits.
Les entreprises prennent part activement contre la contrefaçon
Les entreprises sont également responsables de lutter contre la contrefaçon. Elles doivent investir dans des mesures de protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Les entreprises peuvent investir dans une variété de mesures pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Ces mesures peuvent inclure :
- Le dépôt de marques, de brevets, de droits d'auteur et de dessins et modèles.
- La surveillance du marché pour détecter les produits contrefaits.
- L'action en justice contre les contrefacteurs.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser les nouvelles technologies (intégration de puces et antennes RFID) afin d'avoir la traçabilité exacte de leurs produits, malgré le surcoût que ce type de technologie représente.
Les entreprises peuvent et doivent également sensibiliser les consommateurs aux dangers des produits contrefaits. Elles peuvent le faire en :
- Diffusant des campagnes de sensibilisation.
- Apportant des informations sur les produits contrefaits sur leurs sites Web et leurs réseaux sociaux.
- Collaborant avec des organisations de défense des consommateurs.
Le consommateur, un acteur à part entière
Enfin le 3e axe de lutte contre la contrefaçon vient du consommateur lui-même. Il peut contribuer à lutter contre la contrefaçon en étant conscient des dangers des produits contrefaits et en étant prudent lorsqu'il achète des produits en ligne ou dans des endroits non autorisés. En intégrant le préjudice socio-économique de la contrefaçon et en évitant de se laisser guider par le chant de sirènes, le consommateur est un pivot dans la lutte de ce marché illégal.