Les échanges commerciaux internationaux s'intensifient, faisant circuler les produits à travers plusieurs pays. La sécurité impose que les agents de douane doivent réaliser des contrôles. Et pour cela, un code douanier a été mis en place pour chaque marchandise. Comprendre sa composition et son identification est essentiel pour le passage des frontières. Il est aussi important de connaître les avantages afin de faciliter l'importation et l'exportation. Voyons ce qu'il en est.
Comment est composé un code douanier ?
La première chose à connaître est que le code douanier possède différentes appellations :
Code douanier,
Code SH,
Numéro de nomenclature SH,
Numéro tarifaire.
Utilisé par toutes les douanes, ce code facilite le classement des produits. Il sert aussi à calculer les droits de douane et taxes. Ce code SH est utile sur les documents officiels, comme, par exemple, la déclaration douanière d'un produit.
Le code douanier est composé d'une série de 11 chiffres :
1 à 6 : la nomenclature qui correspond à la position du Système Harmonisé (S.H.) ;
7 et 8 : la nomenclature combinée (NC), mise en place par l'Union européenne, détermine les droits de douane à l'importation qui a lieu dans l'UE. C'est aussi une solution pour fournir des statistiques pour le commerce extérieur français.
9 et 10 : le TARIC, utilisé sur la déclaration en douane. Ils permettent de déterminer les différentes réglementations européennes douanières et commerciales (règles antidumping, prohibitions, contingents tarifaires...).
11 : utilisé uniquement à des fins nationales, il permet de codifier la TVA ou les restrictions et interdictions nationales.
Ces codes douaniers ont différentes utilisations.
La nomenclature douanière ou nomenclature combinée est en premier lieu un système de désignation et de codification de toutes les marchandises présentes dans l'Union européenne. C'est l'Organisation Mondiale des Douanes qui prend en charge cette nomenclature. Lors du dédouanement, celle-ci est employée pour connaître le classement tarifaire d'un produit à l'import et l'export. Il sera ainsi possible de déterminer :
Le taux des droits de douane qui sont appliqués aux marchandises,
Les mesures de politique commerciale,
Les normes de sécurité, les formalités sanitaires ou phytosanitaires,
Les mesures relatives aux prohibitions et embargos,
La politique agricole commune (PAC) et la fiscalité intérieure.
Des outils comme RITA, TARIC et CLASS permettent d'identifier la nomenclature, les droits de douane et la réglementation applicable.
Système Harmonisé (SH)
La position du Système Harmonisé (SH) correspond aux 6 premiers chiffres du code. Ce code douanier est géré par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Ce système harmonisé permet de désigner et codifier les marchandises afin de parvenir à un même classement à l'échelle mondiale.
Nomenclature Combinée (NC)
Le code douanier à 8 chiffres est également nommé nomenclature combinée (NC). Il a été mis en place par l'Union européenne et correspond à la position à 6 chiffres du système harmonisé de la nomenclature combinée (NC) à laquelle on ajoute deux chiffres. Ce code détermine les droits de douane à l'importation dans l'UE et offre la possibilité d'élaborer des statistiques du commerce extérieur.
Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC)
Autre base de données utile : le TARIC (Tarif intégré de l'Union européenne). Cette base de données reprend toutes les mesures relatives à la législation douanière de l'UE : tarifaires, commerciales et agricoles. Il est organisé autour de 21 sections, contenant chacune plusieurs chapitres.
Le TARIC est considéré comme la bible du commerce international. Il permet de calculer les droits de douane. Il suffit alors de trouver le produit recherché sur le site cité.
Un code additionnel peut se trouver avec les marchandises qui relèvent de l'organisation commune des marchés et des droits d'accises. Ce code est à 4 chiffres et permet de désigner la destination des marchandises.
Comment puis-je trouver mon code douanier ?
Le traitement douanier qui est réservé à la marchandise (droits de douane, taxes et mesures spécifiques applicables) comprend le caractère tarifaire qui fait partie du triptyque « espèce, origine et valeur ». C'est un élément capital de la réglementation douanière qui ne doit pas être laissé au hasard.
Le code douanier reprend l'ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement.
La nomenclature du code douanier est déterminée par la nature même de la marchandise. Pour cela on utilise différents éléments :
Nature de la marchandise donc,
Composition (matériaux utilisés pour la fabrication, proportion des matériaux),
Utilisation,
Destination.
Cette nomenclature douanière est un système particulièrement complexe, régulièrement mis à jour. Il est ainsi possible de refléter les changements rencontrés dans la technologie et les pratiques commerciales.
Si vous désirez maîtriser ce domaine, il peut s'avérer très utile de faire appel à un expert qui détient un MBA Logistique et Management de la Supply Chain. Il pourra ainsi manager une Supply Chain et les systèmes informatiques, élaborer une stratégie en logistique industrielle et identifier les codes douaniers.
Qu'est-ce qui détermine la nomenclature douanière ?
Ces 11 chiffres déterminent la nomenclature :
Le taux des droits de douane,
Les mesures de politique commerciale,
Les normes de sécurité,
Les mesures de prohibition et embargos,
La PAC,
La fiscalité intérieure.
Avantages du code douanier pour l'importation et l'exportation de marchandises
Lorsque les codes de tarifs sont mis en place, il est possible d'identifier les marchandises rapidement à l'import ou export. Cela permet d'avoir de nombreux avantages pour les entreprises et les agents de douane.
Facilitation du processus de dédouanement
Le code douanier simplifie les formalités, accélère les contrôles et réduit les coûts. Certaines entreprises peuvent de la sorte utiliser des logiciels de dédouanement. Les déclarations de marchandises seront alors facilitées.
Calcul précis des droits de douane et des taxes
Le code douanier permet de plus d'anticiper les droits de douane, taxes et coûts logistiques.
Les entreprises pourront en effet :
Calculer les coûts avec le code douanier de la marchandise,
Comparer les coûts des différents fournisseurs possibles,
Identifier les opportunités de réduire les coûts.
Réduction des erreurs et des litiges
Grâce au classement uniforme des marchandises, les erreurs et litiges sont limités, évitant des coûts supplémentaires pour les entreprises. Si une entreprise se trompe dans le classement d'une marchandise, elle devra payer des droits de douane plus élevés. Ces coûts supplémentaires seront néfastes pour l'entreprise. Il est donc indispensable de vérifier que les déclarations douanières sont justes.
Normes internationales
Reconnu mondialement, le code douanier harmonise les déclarations et réduit les litiges entre pays. En facilitant la communication entre pays, la norme internationale réduit les ambiguïtés relatives au produit ou à la langue.
Le traitement préférentiel
Certains accords commerciaux (et traités de libre-échange) peuvent être source d'avantages tarifaires. Le code douanier permettra ainsi de vérifier rapidement si les marchandises peuvent octroyer ces avantages. Les entreprises peuvent alors :
Déterminer le pays d'origine,
Déterminer si les produits ont été transformés dans un pays signataire,
Déterminer si les produits répondent à des critères d'origine spécifique.
Les statistiques commerciales
Les codes douaniers permettent d'obtenir des statistiques sur les flux commerciaux. Les gouvernements pourront ainsi surveiller les tendances commerciales. Ils pourront également prendre des décisions politiques adaptées et planifier des développements économiques. Ces statistiques sont idéales pour observer la croissance ou le déclin d'un commerce, l'évolution des échanges, identifier les risques et opportunités commerciaux et les changements dans les structures commerciales.
Le contrôle de la qualité et de la sécurité
Le code douanier inclut des informations sur les normes de qualité et de sécurité des marchandises. Il sera ainsi facile de vérifier que les produits répondent à ces normes.
La gestion des contingents
Lorsque les marchandises sont soumises à des contingents tarifaires, la déclaration peut faire économiser des frais. Le code douanier sera alors utilisé pour vérifier le type de marchandise. Cela concerne aussi la quantité importée.
Prévenir les fraudes
Si l'expéditeur souhaite frauder en déclarant une marchandise fausse, le code douanier permettra d'identifier l'erreur.
La planification logistique
Dernier avantage, le code douanier optimise la logistique en facilitant la gestion des produits, leur stockage et leur transport.