Quand un stage est-il rémunéré ?

Les stages rémunérés jouent un rôle crucial dans la formation des étudiants, particulièrement pour ceux inscrits en bachelor finance. Ils offrent une opportunité unique d'acquérir une expérience pratique et de se familiariser avec le monde professionnel. En France, la législation encadre strictement les conditions de gratification des stagiaires, garantissant un équilibre entre les attentes des entreprises et les droits des étudiants. Découvrons comment les stages rémunérés peuvent enrichir votre parcours académique et booster votre future carrière en finance.

Qu'est-ce qu'un stage rémunéré ?

Gratifier un stagiaire répond avant tout à des règles officielles établies par le ministère de l'Économie et des Finances. On retrouve ainsi le texte suivant : « Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue ».

Cela concerne les employeurs qu'ils soient du secteur privé, public et même associatif. Ceux-ci doivent en effet prendre en compte le respect lié à l'accueil des stagiaires. La réglementation indique donc différents éléments :

  • La durée maximum du stage ;

  • Le type de rémunération ;

  • L'obligation de signer une convention…

Le stagiaire, il est important de le préciser, n'est pas considéré comme un employé salarié habituel. Il doit néanmoins respecter plusieurs normes légales et les règles intérieures de l'entreprise dans laquelle il travaille.

Toutefois, rien n'oblige un employeur à vous verser une rémunération équivalant à un minimum légal. Certains stages peuvent être rémunérés plus, comme, par exemple, c'est souvent le cas dans les domaines du conseil et de la finance.

Dans le cas d'un stage à l'étranger, il est important de savoir que les règles sont différentes. Le stagiaire est considéré comme un simple observateur et non comme un employé. Aux États-Unis et en Australie, les stages ne sont jamais rémunérés. En Allemagne ou en Grande-Bretagne, ils peuvent l'être, mais ce n'est pas une règle et chaque entreprise fait comme elle l'entend.

En outre, en France, les stagiaires bénéficient de nombreux autres avantages :

  • Remboursement de la moitié du titre de transport ;

  • Tickets restaurant si l'entreprise les propose à ses employés.

Le stagiaire va bénéficier des mêmes avantages que les salariés de l'entreprise pour laquelle il travaille.

La « gratification minimale » est versée en premier lieu sous condition de durée de la présence du stagiaire.

La rémunération de stage concerne les étudiants suivant une formation professionnelle. Celle-ci doit être reconnue. Le stage doit donc être intégré dans un cursus de formation dont le volume minimum d'enseignement pédagogique est, par année, de 200 heures. Si le stage n'est pas inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire, il n'est pas reconnu et donc ne sera pas payé. Cette rémunération ne concerne pas les mineurs de moins de 16 ans.

Le stagiaire doit signer une convention de stage. Cette convention doit comporter différentes mentions obligatoires :

  • Intitulé du cursus suivi ;

  • Compétences à acquérir au cours du stage ;

  • Activités confiées au stagiaire ;

  • Dates du début et de fin du stage ;

  • Durée hebdomadaire de présence ;

  • Montant de la gratification.

Il est important de prendre en compte qu'un stagiaire n'est pas un salarié. Il conserve donc son statut d'étudiant durant toute la durée du stage. C'est pourquoi il ne perçoit pas un salaire, mais une gratification. Celle-ci est versée en fin de mois. La fiche de paie n'est pas obligatoire si la gratification n'est pas supérieure au minimum de 600 euros et 60 centimes (le minimum légal).

Dans le cas où le stagiaire doit interrompre temporairement son stage, un réajustement du nombre d'heures effectuées sera réalisé. Dans le cas où le stage est définitivement interrompu, la rémunération fera l'objet d'une régularisation globale selon les heures effectuées.

Comment est calculée la rémunération d'un stage ?

Le salaire net d'un salarié correspond au salaire brut retranché des charges sociales. Comme nous l'indiquions, en tant que stagiaire, vous ne percevez aucun salaire, mais une gratification. Il peut donc être utile de savoir comment calculer cette gratification. Le stage sera obligatoirement rémunéré s'il a une durée supérieure à deux mois consécutifs ou 44 jours et 7 heures (308 heures). Le montant minimal horaire est de 4,35 euros par heure, soit pour un mois complet à temps plein (151,67 heures) 659,75 euros.

À partir de combien de temps un stage est-il rémunéré ? La gratification est versée si la durée du stage est supérieure à 2 mois. En deçà, l'organisme d'accueil n'a pas obligation de verser une rémunération de stage. Il s'agira donc d'un stage non rémunéré.

Les stages sont exonérés des cotisations sociales lorsque la rémunération est inférieure (ou égale) au seuil fixé par la loi.

La gratification d'un stagiaire n'est, comme nous l'avons déjà mentionné, pas soumise aux cotisations sociales. Calculer celle-ci sera donc plus simple dans le cas où la gratification ne dépasse pas 15 % du PHSS (le plafond horaire de la Sécurité sociale). Les charges et cotisations, dans ce cas, sont dues sur la partie supérieure de la somme.

Dans tous les cas, pour calculer sa gratification, le stagiaire devra prendre en compte (et retirer du calcul) :

  • La CSG ;

  • La CRDS ;

  • Les cotisations au régime de retraite générale.

Les taux sont identiques à ceux des salariés.

La gratification ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale qui est fixé à 4,35 euros. C'est la rémunération légale minimum. Mais un employeur peut proposer une gratification supérieure.

Pour calculer la gratification, il est important de prendre en compte le décompte de votre temps de présence effectif durant le stage. Dans le cas où vous seriez en congé maternité ou paternité, d'adoption… la prise en compte de votre gratification durant votre absence n'est pas obligatoire.

Dans le cas où votre stage couvre la période de modification du plafond de la Sécurité sociale (qui a lieu le 1er janvier de chaque année), la convention de stage doit mentionner la revalorisation.

La gratification de stage peut être versée de deux manières différentes :

  • Soit en fonction du nombre d'heures réel effectuées par mois ;

  • Soit par lissage de la totalité des heures effectuées durant le stage.

Il est à noter que la gratification est exonérée d'impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

Pour ce qui est de la couverture maladie, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale d'assurance maladie durant la durée du stage. Dans le cas d'un stage présentant des risques d'accidents de travail (et maladies professionnelles), le stagiaire sera rattaché à la CPAM de son lieu de résidence.

Enfin, le stagiaire n'étant pas salarié, il n'a pas à régler de contributions d'assurance chômage.

Combien de temps peut durer un stage rémunéré ?

Plusieurs facteurs peuvent faire varier la durée d'un stage :

  • Le type de stage ;

  • Le secteur d'activité ;

  • La formation suivie ;

  • Les besoins de l'entreprise ;

  • La politique de formation de celle-ci.

La durée d'un stage peut donc varier de quelques semaines à plusieurs mois. C'est l'établissement de formation, et non l'employeur, qui va décider de la durée du stage en fonction des objectifs du stage, des besoins de l'entreprise, mais aussi des exigences du cursus en fonction des crédits d'études et de la validation du stage.

La durée d'un stage en milieu professionnel est de 6 mois maximum par année d'enseignement.

Si le stagiaire est embauché par l'entreprise dans les trois mois suivants la fin du stage, la durée du stage sera déduite automatiquement de la période d'essai et comptera dans le calcul des droits à l'ancienneté.

Congés et absences de stages rémunérés

Ce sont les termes du contrat de stage (ou la convention de stage) signé par le stagiaire et l'entreprise qui vont régir les absences et congés pendant le stage. Cela va donc varier selon les entreprises et employeurs.

Le nombre de jours de congés dépend avant tout de la durée du stage. Ils peuvent néanmoins être négociés au moment de la signature du contrat de stage.

Si le stage a une durée de plus de 2 mois, la convention de stage prévoit que le stagiaire peut prendre des congés et s'absenter. Dans le cas où le stage dure moins de 2 mois, il n'y a normalement pas ce congé.

Il est important de savoir que la rémunération de ces congés n'est pas obligatoire pour l'entreprise. Dans le cas où le stagiaire devient parent ou adopte un enfant, ces congés entrent dans le cadre des congés particuliers dont bénéficient les salariés de l'entreprise. Le stagiaire pourra donc ne pas être rémunéré durant ces congés.

Si le stagiaire prévoit de prendre des congés, il devra en informer son employeur le plus tôt possible. L'entreprise peut exiger une preuve écrite de l'absence (comme un certificat médical). Dans le cas où le stagiaire doit prendre des congés prolongés, il vaudra mieux qu'il en discute avec l'employeur pour éviter tout problème.

Avantages de réaliser un stage rémunéré

Faire un stage, c'est l'occasion de mettre en pratique ses connaissances théoriques, mais pas seulement. Différents avantages peuvent également être trouvés :

  • Découvrir le monde de l'entreprise dans sa réalité, vous pourrez ainsi vous plonger dans le monde professionnel dans un contexte réel. Vous pourrez ainsi mieux comprendre le fonctionnement d'une entreprise, apprendre à travailler en équipe…

  • Affiner son projet professionnel, un stage sera idéal pour avoir une vision claire de ce que vous aimez et ce que vous détestez ;

  • Apprendre un nouveau métier ;

  • Développer son réseau et son mentorat, les relations que vous développerez lors du stage pourront s'avérer précieuses pour obtenir des conseils avisés, des recommandations, voire même des opportunités d'emploi ;

  • Améliorer son employabilité ;

  • Acquérir une expérience pratique, vous pourrez ainsi utiliser toutes les compétences acquises lors de vos études pour transformer la théorie en action ;

  • Développer des compétences interpersonnelles, apprendre et développer de nouvelles compétences se fera dans un cadre idéal lors d'un stage. Vous pourrez développer des compétences importantes : confiance en vous, communication, gestion des priorités et du temps, travail en équipe, compétences spécifiques (marketing, comptabilité, RH, logistique…).

Étudiant ou jeune en cours de professionnalisation, le stage rémunéré est une opportunité pour obtenir une expérience pratique dans le monde du travail. C'est un atout supplémentaire sur un CV et vous pourrez aussi obtenir des contacts intéressants pour votre carrière qui débute. Stages rémunérés ou non, ce sont des leviers très intéressants pour vous familiariser avec les méthodes de travail en entreprise.